Les pays en dehors de l’Union européenne (et de l’Espace économique européen « EEE ») gèrent la protection des données à caractère personnel différemment des pays membres de l’Union européenne. Pour le traitement de vos données, nous avons également recours à des prestataires situés dans des pays tiers en dehors de l’Union européenne. Il n’existe actuellement aucune décision de la Commission européenne indiquant que ces pays tiers offrent un niveau de protection adéquat de façon générale.

Par conséquent, nous avons pris des mesures spécifiques afin de garantir que vos données sont traitées de façon tout aussi sécurisée dans les pays tiers que dans l’Union européenne. Avec les prestataires dans des pays tiers, nous concluons des clauses de protection des données types mises à disposition par la Commission européenne. Ces clauses prévoient des garanties appropriées pour la protection de vos données en cas de prestataires dans un pays tiers.

Nos prestataires aux États-Unis sont par ailleurs certifiés d’après le traité sur le bouclier de protection des données entre l’UE et les États-Unis.

Nous enregistrons vos données à caractère personnel dans la mesure où cela s’avère nécessaire à l’exécution de nos obligations légales et contractuelles.

Si la conservation des données n’est plus nécessaire à la satisfaction des obligations contractuelles ou légales, les données sont effacées à moins que leur traitement ultérieur ne soit nécessaire aux fins suivantes :

à la satisfaction d’obligations de conservation relevant du droit commercial ou fiscal. Il convient notamment de citer les délais de conservation du Code de commerce allemand (HGB) ou du Code des impôts (AO). Les délais de conservation sont de 10 ans.
à la conservation de preuves dans le cadre des délais de prescription légaux. D’après les dispositions de prescription du Code civil allemand (BGB), ces délais de prescription peuvent être de 30 ans dans certains cas, le délai de prescription normal étant de trois ans.

Toute personne concernée dispose d’un droit d’accès conformément à l’art. 15 du RGPD, d’un droit de rectification conformément à l’art. 16 du RGPD, d’un droit à l’effacement conformément à l’art. 17 du RGPD, d’un droit de limitation du traitement conformément à l’art. 18 du RGPD, d’un droit d’opposition conformément à l’art. 21 du RGPD ainsi que d’un droit à la portabilité des données conformément à l’art. 20 du RGPD. Dans le cas du droit d’accès et du droit à l’effacement, les restrictions d’après les articles 34 et 35 du RGPD sont applicables.

1. Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins publicitaires par courrier électronique sans avoir à supporter d’autres frais que les frais de transmission selon les tarifs de base.

De quel droit disposez-vous en cas de traitement des données reposant sur votre intérêt légitime ou un intérêt public ? Conformément à l’art. 21, par. 1 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l’art. 6, par. 1, lettre e du RGPD (traitement des données dans l’intérêt public) ou sur l’art. 6, par. 1, lettre f du RGPD (traitement des données pour défendre un intérêt légitime), y compris un profilage fondé sur cette disposition. En cas d’opposition de votre part, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel à moins que nous ne prouvions l’existence de motifs impérieux justifiant le traitement et l’emportant sur vos intérêts, droits et libertés ou que le traitement ne serve à faire valoir, exercer ou défendre des prétentions légales.

De quels droits disposez-vous en cas de traitement des données à des fins d’exploitation de marketing direct ? Si nous traitons vos données à caractère personnel pour pratiquer une prospection publicitaire directe, vous avez le droit — conformément à l’art. 21, par. 2 du RGPD — de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel aux fins d’une telle prospection publicitaire ; il en va de même en cas de profilage dans la mesure où il est en lien avec une telle prospection publicitaire directe. En cas d’opposition au traitement à des fins de prospection directe, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel à ces fins.

2. Droit de révocation du consentement

Votre consentement au traitement des données à caractère personnel peut être révoqué à tout moment. Veuillez noter que la révocation a uniquement effet pour l’avenir.

3. Droit d’accès

Vous pouvez exiger de savoir si des données à caractère personnel sont enregistrées sur votre personne. Si vous le désirez, nous vous indiquerons de quelles données il s’agit, les finalités au regard desquelles elles sont traitées, les destinataires de ces données, la durée de conservation de ces données et les autres droits dont vous disposez en lien avec ces données.

4. Autres droits

Par ailleurs, vous disposez d’un droit de rectification des données erronées ou d’effacement de vos données. S’il n’existe aucune raison justifiant la conservation ultérieure, nous effacerons vos données. Dans le cas contraire, nous limiterons leur traitement. Vous pouvez également exiger que toutes les données à caractère personnel que vous avez mises à notre disposition vous soient remises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou soient remises à une personne ou une entreprise de votre choix.

De plus, vous disposez d’un droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données compétente (art. 77 du RGPD en lien avec l’art. 19 du RGPD).

Afin d’instaurer une relation commerciale, vous devez mettre à notre disposition les données à caractère personnel nécessaires à l’exécution de la relation commerciale ou que nous devons impérativement collecter en raison de dispositions légales. Si vous ne mettez pas ces données à notre disposition, il nous sera impossible de procéder à l’exécution et au traitement de la relation contractuelle.

Si la finalité ou la nature du traitement de vos données à caractère personnel devaient changer de façon considérable, nous mettrons à jour les présentes informations et vous informerons des modifications en temps opportun.